Intervention de Agnès Buzyn

Séance en hémicycle du mardi 3 avril 2018 à 21h30
Débat sur les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur le député, vous l'avez dit, la question qui se pose de manière immédiate est celle de l'accompagnement des EHPAD aujourd'hui, et dans les années qui viennent.

Je rappelle que vous avez voté dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 une majoration des ressources de la CNSA, dont les crédits en faveur des personnes âgées s'élèveront en 2018 à environ 10 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 3 % par rapport à 2017. Ce budget permet de financer les mesures suivantes : d'une part la revalorisation de la masse salariale en EHPAD – 70 millions d'euros ; d'autre part la création de places – 4 500 places d'hébergement permanent et 1 500 places d'hébergement temporaire ; mais également des postes d'infirmières de nuit ; la convergence à la hausse du taux d'encadrement, pour 75 millions d'euros ; une aide financière pour les EHPAD qui sortent perdants de la réforme, à hauteur de 29 millions ; et enfin un soutien exceptionnel aux EHPAD en difficulté, pour 50 millions.

Telles sont les mesures qui ont été prises dans l'immédiat. Nous aurons évidemment à rediscuter, au moment de l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale, de l'ONDAM médico-social.

Mais il y a ensuite les enjeux de moyen et de long terme. Je l'ai dit, les défis sont devant nous : c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité ouvrir ce débat relatif au financement. Je pense que nous ne pouvons plus reporter indéfiniment le règlement de cette question, car nous nous trouverons en grande difficulté dans les années qui viennent et nos successeurs pourront à juste titre nous reprocher de ne pas avoir anticipé.

Je répète à cet égard, monsieur le député, la réponse que je viens de faire à M. Lurton : un certain nombre de pistes s'offrent à nous, comme les journées de solidarité ou les assurances privées. Nous devrons en débattre tous ensemble, et le débat sera ouvert dès cette année.

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