Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du mercredi 4 avril 2018 à 15h00
Questions au gouvernement — Couverture territoriale des réseaux de téléphonie mobile

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

… Guerquesalles, me dit Véronique Louwagie, des kilomètres de routes départementales, des lignes ferroviaires entières, comme le Paris-Granville, sont totalement dépourvus de liaisons mobiles – voire, aujourd'hui, de liaisons tout court…

C'est pourquoi l'accord conclu entre l'État et les opérateurs visant à couvrir 5 000 nouveaux sites en téléphonie mobile, en échange de la nouvelle attribution des licences, est une bonne nouvelle, qu'il faut saluer. Toutefois, nous avons des craintes quant à la mise en oeuvre rapide de ce plan de déploiement.

D'abord, parce que les mesures présentées dans le projet de loi ÉLAN sont timorées et ne vont permettre de gagner que six mois de procédure, la ramenant à dix-huit mois contre trois ou quatre mois en Allemagne et au Royaume-Uni. Nous devrons être beaucoup plus volontaristes, lors de l'examen du texte à l'Assemblée, pour accélérer cette procédure. Chers collègues, soyons ensemble beaucoup plus disruptifs !

Par ailleurs, depuis l'accord intervenu en janvier, il y a de la friture sur la ligne. Les territoires, les collectivités locales, les élus, nos concitoyens sont motivés pour signaler les zones pas ou mal desservies, mais la remontée des informations est désorganisée. Qui sont les chefs de file locaux ? Les conseils départementaux ? Les communes ? Quant au processus de sélection des sites, il est tout aussi nébuleux. Qui va choisir les sites ? Comment seront-ils répartis ? Par région ou par département ?

Bref, monsieur le ministre, au-delà de vos louables intentions, qui ne resteront pas, je l'espère, des voeux pieux, pouvez-vous nous rassurer sur le volet opérationnel du plan de couverture téléphonique et sur la rapidité de sa mise en oeuvre ?

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