Intervention de Philippe Bolo

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, mes chers collègues, à l'heure où la représentation nationale travaille sur un texte relatif à l'asile et à l'immigration – le projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif – , je tiens à rappeler que l'aide publique au développement est un moyen pour l'action publique d'en traiter les causes autant que les effets.

Dans cette ambition globale, ma question porte sur la dimension européenne de notre aide publique au développement. En effet, dès lors que la France a décidé d'augmenter significativement le niveau de cette aide, conformément à l'engagement du Président de la République de la porter en 2022 à 0,55 % du produit intérieur brut, il convient de se poser la question de l'articulation entre cette trajectoire haussière et le cadre européen.

Si la France contribue largement au financement des instruments d'aide au développement de l'Union européenne – et en premier lieu du Fonds européen de développement, le FED – , c'est parce que ces outils communautaires produisent un important effet de levier.

Or les conclusions du récent comité interministériel de la coopération internationale et du développement, le CICID, indiquent que le Gouvernement inscrira sa politique en la matière dans le cadre du consensus européen, ce cadre commun et global qui pour la première fois s'applique à l'ensemble des institutions et États membres de l'Union. Dans le même temps, ces mêmes États membres négocient le cadre financier pluriannuel et réfléchissent au futur douzième Fonds européen de développement.

Pouvez-vous donc nous dire, monsieur le secrétaire d'État, comment la France se positionne dans ces négociations ? Se dirige-t-on vers une augmentation des moyens de l'aide publique européenne au développement ? Est-il prévu de diversifier les sources de financement – notamment grâce au produit d'une taxe européenne sur les transactions financières ? Envisage-t-on, enfin, d'harmoniser les stratégies d'aide au développement ?