Intervention de Sylvain Waserman

Monsieur le secrétaire d'État, la France a pris une décision historique en fixant à l'aide publique au développement – APD – un objectif de 0,55 % du revenu national brut en 2022, contre 0,38 % en 2016.

Cela dit, en raison d'une architecture budgétaire particulièrement complexe, ni le Gouvernement ni le Parlement ne bénéficient à cette heure d'une visibilité complète sur cet engagement financier. Les capacités de pilotage et de contrôle étant réduites, nous devons pouvoir mesurer la progression qui permettra d'atteindre cet objectif. En effet, ce qu'on ne mesure pas, on ne le contrôle pas.

Ma question est simple. À plusieurs reprises, j'ai essayé de connaître le détail de l'APD française. Pouvez-vous garantir la transparence totale des données pour chaque euro dépensé ou plutôt investi dans l'APD, afin de nous garantir une pleine visibilité ?

Par ailleurs, il est question, dans les conclusions du CICID, d'un rapport présenté par le ministre au Président de la République et au Premier ministre sur la mise en oeuvre de la trajectoire. Ce rapport a-t-il vocation à être rendu public ? Sera-t-il accessible aux parlementaires ?

Vous l'avez compris : selon nous, la transparence, qui a fait l'objet de plusieurs demandes de notre part, conditionne non seulement l'efficacité mais aussi la lisibilité et la crédibilité de l'APD française. Nous comptons sur vous pour être le premier membre du Gouvernement à informer pleinement le Parlement sur la nature et les secteurs de l'APD.