Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du mercredi 4 avril 2018 à 15h00
Questions sur le financement de l'aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai évoqué, dans cet hémicycle, lors de la présentation de mon rapport consacré au programme budgétaire 185 « Diplomatie culturelle et d'influence », la grande diversité de notre intervention extérieure, qui passe tant par l'enseignement français que par notre expertise, notre diplomatie économique et l'aide publique au développement. Si cette diversité doit être maintenue, elle doit être aussi pilotée et mieux coordonnée à l'aide d'objectifs partagés et de priorités affirmées. J'ai peur que nous en soyons loin.

Monsieur le secrétaire d'État, à l'heure où nos forces armées – mais aussi nos experts et nos moyens d'aide au développement – sont engagés au Sahel, où nous soutenons les fragiles sociétés civiles des pays d'Afrique subsaharienne, où nous y annonçons nos ambitions éducatives et nos projets dans le domaine de la francophonie, où nous y concentrons notre aide au développement, à ce moment même, l'un des opérateurs de notre action extérieure, l'AEFE – Agence pour l'enseignement français à l'étranger – , dont certaines actions, d'ailleurs, sont parfois comptabilisées comme des dépenses d'aide au développement, choisit de supprimer dans la région 65 statuts de résidents ou d'expatriés sur les 900 que comptent les lycées français – ce qui revient à peu près à une baisse de 30 millions d'euros sur la législature – alors qu'il n'en supprime que 40 sur les 1 250 que compte l'Union européenne.

Je prétends que l'arbitrage relatif à ces suppressions de statuts aurait dû être considéré comme stratégique, et non pas effectué à partir des seuls critères internes de l'opérateur en question. Ces suppressions, au vu des enjeux de l'aide au développement comprise comme une priorité nationale, sécuritaire et diplomatique, auraient pu causer beaucoup moins de dégâts dans d'autres pays, en particulier en Europe, où le statut protégé n'est pas indispensable ou, à tout le moins, n'est pas absolument nécessaire à la qualité de l'enseignement.

Dans un autre domaine, tout aussi sensible, nous connaissons des financements de projets par la France qui ne profitent pas systématiquement aux exportations de nos entreprises. Sans les avantager, il conviendrait à tout le moins de les informer, de les aider, en coordonnant aide au développement et accompagnement des PME à l'export.

Monsieur le secrétaire d'État, lorsqu'on vous a interrogé sur le suivi de l'aide, vous avez parlé d' « éparpillement ». Je crois que ce phénomène a des effets tragiques sur notre action. Où en est-on de la mise en oeuvre du pilotage des prêts, au quotidien, de l'application cohérente des moyens que nous développons et que beaucoup de nos opérateurs réclament ?

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