Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Séance en hémicycle du mercredi 4 avril 2018 à 15h00
Questions sur le financement de l'aide publique au développement

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères :

Madame la députée, nous vous rejoignons sur la constatation – faite également par les ONG – que la pratique consistant à octroyer aux pays les moins avancés une aide composée en majorité de prêts avait des effets pervers – entraînant parfois un endettement insoutenable. La France a donc souhaité rééquilibrer cette répartition, en renforçant son action bilatérale et en augmentant ses dons en les concentrant vers des zones géographiques prioritaires. Nous avons d'ailleurs intégré deux nouveaux pays dans nos priorités : la Gambie, qui sort d'un processus électoral ayant enfin permis le rétablissement d'un État de droit, et le Liberia.

L'aide au développement repose sur les deux programmes de la mission « Aide publique au développement » et sur le FSD mais aussi sur une myriade d'autres actions disséminées dans les différents programmes budgétaires. Une cohérence est donc en effet nécessaire. Mais le conseil du développement permettra justement un pilotage direct de la part du Président de la République, qui s'est engagé personnellement sur l'objectif de 0,55 %. Sa création n'enlèvera rien au CICID, qui continuera de se réunir très régulièrement.

Ensuite, il faut qu'un enchaînement en cascade se produise ; ainsi, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie et des finances pilotent également la politique d'aide au développement via le comité d'orientation stratégique – COS – de l'AFD. Cette dernière ne doit pas, en effet, être un opérateur agissant de son côté. Dans la mesure où toutes ces actions s'intègrent dans des politiques publiques, le souci de la coordination s'exprime à tous les étages. La création, à l'étage suprême, d'un conseil du développement n'est pas de nature à nuire à la visibilité de cette politique, mais vise au contraire à la décliner de haut en bas de manière très rigoureuse. Sachez que nous serons très attentifs sur ce point.

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