Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

Madame la députée, votre question sur la transparence rejoint la précédente. Dans ce domaine, je le répète, des progrès ont été faits. Je reprends l'étude de l'ONG Publish what you fund : au regard de l'indicateur de transparence retenu, la performance de la France s'élevait à 16 % en 2013, à 25 % en 2014 et à 45 % en 2016. Le mouvement vers une transparence accrue est donc amorcé, même si, je vous le concède, il reste du chemin à parcourir. Ce gouvernement est pleinement engagé à poursuivre l'effort. Ainsi, l'AFD a créé une plate-forme open data, qui peut être consultée à l'adresse opendata. afd. fr, et j'incite les gens à s'y connecter. En outre, la société civile est associée au Conseil national pour le développement et la solidarité internationale, comme le sont les parlementaires au conseil d'administration de l'AFD – ce qui permet d'interroger l'institution sur les politiques conduites.

Le groupe AFD adopte désormais une politique stricte en matière de financement de projets. Le financement de véhicules d'investissement immatriculés dans une juridiction non coopérative – JNC – est interdit en cas d'absence d'activité réelle, type fonds d'investissement ; est également interdit le financement de projets mettant en jeu des montages artificiels comprenant, notamment, des contreparties dont l'actionnaire de contrôle est immatriculé dans une JNC.

L'État veillera, par l'intermédiaire du comité d'orientation stratégique de l'AFD, qui se réunira dans les prochaines semaines, à ce que cette approche exigeante soit respectée et confortée, afin que la France progresse encore dans les indices de transparence de l'aide publique au développement.