Intervention de Jacques Maire

Séance en hémicycle du mercredi 4 avril 2018 à 15h00
Questions sur le financement de l'aide publique au développement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Maire :

Monsieur le secrétaire d'État, le groupe d'amitié France-Niger revient d'une semaine de travaux sur place, avec notamment Bertrand Pancher, qui est présent dans l'hémicycle. Sur le terrain, nous pouvons constater que l'engagement français au Niger, comme au Sahel, a beaucoup progressé ces dernières années : il est passé en quelques années de 15 à 120 millions d'euros. Cependant, en creusant un peu la question, l'on constate que les décaissements ne dépassent pas 50 millions d'euros par an en moyenne. Nous accumulons, année après année, les arriérés d'engagements non décaissés. Quels que soient les engagements à venir, l'AFD estime que sa capacité d'engagement annuel sur le terrain ne peut pas dépasser 50 millions d'euros. Cela devient problématique, car l'AFD est l'un des seuls opérateurs pertinents sur le terrain, et l'Union européenne s'appuie beaucoup sur elle dans le cadre de délégations de crédits.

Pourquoi donc un tel plafonnement ? Bien sûr, le Niger a une capacité de consommation des crédits limitée. Mais notre propre organisation a également ses limites. Nous avons fait quelques constats, qui sont apparemment valables pour tous les pays du Sahel. D'abord, les équipes de l'AFD sont très limitées : aujourd'hui, il n'y a que quatre personnes pour instruire les dossiers sur place. Ensuite, comme l'a dit tout à l'heure M. Pancher, elle n'a pas la capacité de financer en direct les projets locaux proposés et cofinancés ou financés par les ONG et les collectivités, alors que nous avons supprimé, il y a quelque temps, les autres guichets, comme le service de coopération.

Enfin, les besoins en matière d'aide budgétaire sont très mal appréhendés. Les budgets de ces pays sont complètement asséchés par l'effort militaire, et les budgets sociaux ne sont pas financés. On propose de remédier à ce manque de financement public par de « l'aide projet », mais celle-ci ne répond pas à ces questions. Monsieur le secrétaire d'État, afin d'éviter que ce goulot d'étranglement ne se resserre encore plus, comment faire évoluer les pratiques, afin d'améliorer la situation dans cette zone ultra-prioritaire ?

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