Intervention de Brune Poirson

Monsieur Demilly, il importe de remettre le projet de canal Seine-Nord Europe dans son contexte, même si je ne le ferai pas en détail, car vous avez déjà bien expliqué les choses. Le montant du projet est, vous le savez, particulièrement important, puisqu'il s'élève à 4,9 milliards d'euros. En mars 2016, un protocole a été conclu entre l'État et les collectivités territoriales pour poser les principes de financement de cette grande infrastructure. À la suite de la conclusion de ce protocole de financement, une société de projet a été créée, en mai 2017. En octobre 2017, le Premier ministre a arrêté de nouvelles orientations pour la poursuite du projet : il s'agit de faire évoluer la gouvernance de la société de projet vers un établissement public local. En outre, l'État a confirmé son engagement à hauteur de 1 milliard d'euros, via un emprunt de long terme de la société de projet, dont les annuités pourraient être financées par des taxes nationales à assiette locale affectées à ladite société.

Les travaux portant sur la régionalisation de la société de projet sont désormais en voie de conclusion. Cette régionalisation nécessite des dispositions législatives, qui seront incluses dans le projet loi d'orientation des mobilités. Notre objectif est qu'elle soit effective d'ici à la fin de cette année.

En parallèle, les échanges doivent se poursuivre avec les collectivités territoriales afin de consolider le plan de financement du projet, sur la base des grandes orientations fixées par le Premier ministre. Les travaux principaux devraient débuter entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, pour une mise en service progressive, qui devrait s'achever en 2026 ou 2027. Telles sont les grandes étapes et les questions qu'il est urgent de régler. Vous aurez l'occasion d'y revenir lors du débat sur le projet de loi d'orientation des mobilités, qui se tiendra prochainement ici-même.