Intervention de Zivka Park

Un des objectifs majeurs avancés par le Président de la République en matière de mobilité est d'engager sans tarder les grands projets de liaisons entre métropoles, en commençant notamment par les noeuds ferroviaires. Les priorités qu'il a fixées sont par ailleurs la restauration et la modernisation du patrimoine, avec une amélioration du transport du quotidien.

En octobre 2017, le Conseil d'orientation des infrastructures a été installé, réunissant des experts et des élus. Après une large consultation, ce conseil a présenté, en février, dernier un rapport proposant plusieurs scenarii sur les besoins d'investissement pour le financement des grandes infrastructures de transport.

Comme vous l'avez rappelé à juste titre, madame la secrétaire d'État, le Gouvernement a affirmé la volonté de sortir des promesses non tenues par le passé, avec une programmation des investissements dans la durée, cela dans un contexte de forte contrainte financière liée aux enjeux de la maîtrise des déficits publics et de la pression fiscale.

Le rapport du Conseil offre plusieurs scenarii au Gouvernement, qui recherche en priorité l'affectation la plus pertinente des fonds publics. Ainsi, le Conseil s'est-il interrogé sur le financement des grands projets d'infrastructure dans le cadre financier et budgétaire que connaissent actuellement l'État et les collectivités territoriales, appelées à cofinancer ces projets.

Je souhaiterais vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur la programmation des investissements dans la durée et sur les moyens de faciliter l'engagement des grands projets d'infrastructure de transport, notamment les marges de manoeuvre identifiées par le rapport Duron. Quelle est la position du Gouvernement sur le recours à des montages financiers tels que les contrats de partenariats public-privé, qui permettraient d'étaler la dépense budgétaire ?

Par ailleurs, serait-il favorable à des possibilités de taxation locales pour financer la part de l'État dans certains grands projets d'infrastructure ?