Intervention de Brune Poirson

Monsieur le député, au nom du Gouvernement, je vous le dis : Alsaciens, nous vous aimons ! Alsace, je vous aime ! L'Alsace n'est pas oubliée par le Gouvernement, loin de là. C'est d'ailleurs, comme vous l'avez dit vous-même, une porte d'entrée vers l'Europe et d'autres pays. C'est pour cela que c'est un territoire important auquel le Gouvernement est particulièrement attentif.

En réalité, votre question est triple. S'agissant de la branche est de la LGV Rhin-Rhône, le premier tronçon de 140 kilomètres, mis en service en décembre 2011, permet de réaliser la majorité des gains de temps entre Dijon et Mulhouse. La seconde phase des travaux concerne une cinquantaine de kilomètres répartis de part et d'autre du premier segment, pour un coût de l'ordre d'un milliard d'euros.

Le projet a été examiné par le Conseil d'orientation des infrastructures, qui n'a pas retenu de financement pour la seconde phase d'ici à 2038, tout en indiquant qu'une réévaluation de la situation pourra être utilement faite à échéance 2027. Les gains de temps théoriques apparaissent peu significatifs, d'autant que les contraintes de circulation liées aux noeuds de Mulhouse et Dijon devraient réduire l'impact de l'infrastructure à des arrêts supplémentaires dans les villes intermédiaires.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de mettre les bénéfices attendus de la réalisation de cette seconde phase de travaux en regard de ceux qu'on pourrait tirer des améliorations de la ligne existante et des noeuds ferroviaires, notamment en matière d'exploitation et de modernisation de l'infrastructure. C'est tout le sens de la mission que la ministre chargée des transports vient de confier au Conseil général de l'environnement et du développement durable, CGEDD, qui apportera des éléments d'éclairage utiles et nouveaux sur ce dossier.

Pour ce qui est du projet de raccordement ferroviaire de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, le coût de l'investissement est estimé à 250 millions d'euros. Les études de définition du projet sont en cours, en attendant la réalisation d'une enquête publique à l'horizon 2020. À ce stade, le COI n'a pas identifié un besoin de mobiliser des financements nationaux français dans le cadre de ce projet.

Par ailleurs, une étude socio-économique est en voie de finalisation, et les premiers éléments ont été présentés, il y a une dizaine de jours, à l'ensemble des partenaires, dont la région Grand Est et la Suisse. L'étude montre que plus de la moitié – 53 % – des gains socio-économiques de l'opération bénéficie à nos voisins suisses, la France et l'Allemagne en retirant seulement respectivement 40 % et 5 %. Le Gouvernement a conscience de l'attachement des élus comme des autorités suisses à ce projet transfrontalier. Il va donc de soi que son avenir doit se décider entre les différents partenaires, au premier rang desquels la région Grand Est et la Suisse.

Enfin, le projet d'autoroute de contournement ouest de Strasbourg doit aussi contribuer à améliorer la performance du système de transport alsacien. Après la signature du contrat de concession en janvier 2016, le Gouvernement a prorogé la déclaration d'utilité publique du projet en janvier dernier. Les études et travaux préparatoires ont été engagés par le concessionnaire. Les démarches administratives d'autorisation environnementale unique sont en cours, les travaux définitifs devant être engagés au second semestre 2018. Vous savez pertinemment, monsieur le député, que quand on aime, on ne fait pas de chèque en blanc et, surtout, on donne des preuves d'amour. Celles-ci commencent par la sincérité ; c'est pourquoi, Alsaciens, nous vous aimons, mais en restant sincères.