Intervention de Delphine Gény-Stephann

Notre stratégie européenne en matière de politique industrielle est équilibrée, monsieur le député. Elle repose, d'une part, sur une vision ambitieuse pour les filières industrielles européennes, qui doivent bénéficier du renforcement du marché unique. Cela passe par des initiatives fortes de la France sur l'innovation, sur le contrôle des investissements étrangers, sur les compétences, le numérique et l'aide aux PME.

Cette stratégie se fonde, d'autre part, sur le respect d'une concurrence équitable entre tous les acteurs industriels européens. C'est pourquoi le Président de la République s'est engagé, à l'échelle européenne, pour une révision du droit des travailleurs détachés. Comme vous le savez, le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord définitif, le lundi 19 mars dernier, sur la révision de la directive relative au détachement des travailleurs. Le texte limite la durée du détachement à douze mois avec une possible prolongation de six mois, et impose d'appliquer aux travailleurs détachés la rémunération en vigueur dans le pays d'accueil, selon le principe : « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ».

Suivant la volonté du Président de la République, la France a activement soutenu cette décision ambitieuse de révision de la directive en mobilisant plusieurs États membres autour d'elle : l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg et l'Italie. Les nouvelles initiatives européennes, comme la création d'une autorité européenne du travail, et la mise en oeuvre d'un socle de droits sociaux devraient également contribuer à une convergence vers le haut des droits sociaux et à une concurrence intra-européenne plus juste et plus équitable.