Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'ai déposé ma proposition de loi dès juillet 2017 et je l'ai retravaillée depuis, afin d'éviter les effets pervers et les effets d'aubaine qui étaient présents dans les précédentes versions déposées à l'Assemblée nationale.

Mme Bourguignon, présidente de notre commission, a elle aussi regretté dans divers médias la suppression de cette mesure en 2012 et appelé de ses voeux son retour afin de venir en aide aux ménages les plus modestes. Et elle n'est pas la seule : l'ancien Premier ministre lui-même, Manuel Valls, notre collègue de la majorité, qui siège ici même à la place no 339, a reconnu que la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires avait constitué l'une des plus importantes erreurs du quinquennat, appelant au retour de cette mesure le 8 février dernier sur France Info.

En toute logique, la proposition de loi que je défends aujourd'hui aurait donc dû être adoptée en commission. Les occasions de se mettre d'accord étant rares ici, autant en profiter quand elles se présentent !

Au cours des auditions, les représentants des entreprises de proximité nous ont appelés avec insistance à mettre de côté nos « querelles partisanes » pour soutenir cette mesure « attendue par les salariés et les entreprises ». Je rejoins cette vision des choses : notre rôle est avant tout d'actionner tous les leviers qui permettent d'améliorer le quotidien des Français.

Malheureusement, il semblerait que cette démarche, que je qualifierais volontiers de transpartisane, ne soit pas reprise par une majorité qui se veut pourtant le symbole des nouvelles façons de faire : une majorité qui revendique le refus des partis traditionnels, qui rejette les réflexes politiciens, une majorité élue sur une promesse, celle d'un renouvellement de la politique…

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