Intervention de Élisabeth Toutut-Picard

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Toutut-Picard :

… essentiellement les salariés qualifiés, mais pas les plus précaires.

Et à quel prix ! Le rapport évoque un coût minimal annuel de 4,5 milliards d'euros pour l'État. Ce coût augmenterait avec votre texte puisque vous proposez d'exonérer aussi les heures complémentaires. Alors que la France devrait bientôt sortir de la procédure de déficit excessif engagée en 2009 par la Commission européenne, …

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