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Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo, président :

J'ai reçu de M. Richard Ferrand et des membres du groupe La République en marche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 10, du règlement.

La parole est à Mme Corinne Vignon.

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