Intervention de Corinne Vignon

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCorinne Vignon :

En effet, les différentes simulations macroéconomiques de l'OFCE ont montré que l'effet sur l'emploi dépend du cycle économique. Ces études précises prouvent qu'avec une croissance faible et un chômage aux environs de 10 %, la défiscalisation des heures supplémentaires est inadaptée et contre-productive pour l'emploi. C'était le cas il y a quelques années et cela le serait aujourd'hui.

Mes chers collègues, comme vous le savez, en économie tout est question de timing – surtout avec des mesures à l'effet cyclique. C'est en exonérant, le moment venu, les heures supplémentaires des cotisations sociales et des charges patronales que la richesse produite en France augmentera et que nous agirons à la fois en faveur de l'emploi et du pouvoir d'achat. C'est ce que nous ferons avec la loi de désocialisation des heures supplémentaires.

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