Intervention de Julien Dive

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 9h30
Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Dive, rapporteur de la commission des affaires sociales :

J'entends aussi la question du coût : 4,5 milliards d'euros, selon les chiffres de Bercy. Sachez que j'ai demandé aux services de Bercy de me donner les chiffres des recettes fiscales procurées par la TVA – quand vous faites vos courses, à Carrefour ou Intermarché, vous payez de la TVA – et que l'on ne m'a pas fourni une seule estimation. Cela est regrettable, car nous aurions pu équilibrer le financement de notre mesure. S'agissant de son financement, d'ailleurs, il serait tout à fait possible d'ouvrir le débat cet automne lors de l'examen du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

Vous, qui êtes si prompts à regarder la question du financement, je vous renvoie à votre propre calendrier ! Vous n'avez pas hésité à réformer l'ISF, en septembre dernier, pour un coût de 3 milliards, quand cette mesure aurait pu être reportée à 2020. Vous auriez pu donner immédiatement du pouvoir d'achat à 9 millions de Français de la classe moyenne avec une mesure comme la nôtre !

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