Intervention de Bruno Millienne

Cette annonce avait définitivement enterré le chèque transport.

En outre, il existe actuellement d'autres dispositifs : je pense notamment à la participation obligatoire de l'employeur aux frais d'un abonnement à des transports en commun souscrit par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transports publics de personnes ou aux frais des services publics de location de vélos.

Je pense également à la faculté offerte à l'employeur d'octroyer, par accord collectif ou décision unilatérale de sa part, une indemnité kilométrique-vélo à ses salariés utilisant ce mode de transport pour venir travailler.

Je pense enfin à la faculté qu'a l'employeur de prendre en charge, par accord collectif ou décision unilatérale, tout ou partie des frais de carburant ou de recharge des véhicules électriques ou hybrides engagés par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, dès lors que lesdits salariés habitent ou travaillent hors d'un périmètre de transports urbains, ou que leurs horaires de travail ne leur permettent pas d'emprunter les transports en commun.

Dès lors, il nous semble que la création d'un ticket-carburant serait redondante : la multiplication des dispositifs ne ferait qu'accroître la complexité de leur application, pour les employeurs comme pour les salariés.

Cela ne doit pas nous empêcher de réfléchir éventuellement, après une évaluation du dispositif existant, à son renforcement. Vous l'aurez compris, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés n'est pas convaincu de l'opportunité de cette proposition de loi.

Nous appelons en revanche nos collègues des bancs de la droite à se saisir avec nous de l'opportunité qui nous sera donnée, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, de nous attaquer, aux côtés du Gouvernement et de la majorité – sans postures ni démagogie – à la problématique des transports dans nos territoires ruraux, qui concerne quotidiennement des millions de Français.

L'intérêt général doit primer : chers collègues, participez à nos côtés à la politique de désenclavement que nous mènerons ainsi qu'à la résorption de la fracture territoriale à laquelle nous nous attaquons depuis le début du quinquennat : c'est ainsi que vous agirez honnêtement et réellement pour le monde rural.