Intervention de Charles de la Verpillière

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 15h00
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de la Verpillière :

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, élu d'une circonscription du département de l'Ain qui touche la métropole lyonnaise, je constate jour après jour, comme ma collègue Virginie Duby-Muller, que le stationnement des gens du voyage crée de plus en plus de difficultés. D'une part, les communes et les intercommunalités ne parviennent pas à trouver des terrains d'accueil aménageables, en raison de la pression foncière qui s'exerce sur la plaine de l'Ain, la Côtière et le Val de Saône. D'autre part, les stationnements illégaux, sur des propriétés publiques ou privées, se multiplient. L'ordre public est menacé, de même que la salubrité et la sécurité. Les habitants sédentaires, si je puis dire, sont exaspérés, ainsi que les entreprises et les agriculteurs.

Face à cette situation qui pourrait rapidement dégénérer, l'approche idéologique n'est pas la bonne. Il faut être pragmatique. C'est dans cet esprit que le Sénat a adopté la proposition de loi que l'Assemblée nationale examine à son tour maintenant.

Les modifications apportées par ce texte à la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage n'ont rien de révolutionnaire. On aurait pu aller plus loin, me semble-t-il, en confiant complètement à l'État le soin de gérer les grands passages : acquisition et aménagement des terrains d'accueil, gestion et entretien de ces terrains, suivi des déplacements, etc. En effet, de toute évidence, nos maires et nos présidents d'intercommunalité n'ont ni les moyens ni l'autorité pour maîtriser des groupes de plusieurs centaines de caravanes – car c'est cela, la réalité.

Mais ce regret ne m'empêche pas de saluer les améliorations que le Sénat propose d'apporter à la loi du 5 juillet 2000. Elles sont au nombre de six : premièrement, mieux répartir les obligations entre les grandes et les petites collectivités, car on ne peut pas exiger la même chose d'une commune de 3 000 habitants et de la métropole de Lyon ; deuxièmement, obliger les groupes de plus de 150 résidences mobiles à avertir le préfet et le président du conseil départemental au moins trois mois avant leur arrivée ; troisièmement, comptabiliser les emplacements d'aires permanentes des gens du voyage comme des logements sociaux pour le calcul du quota de 25 % imposé par la loi SRU ; quatrièmement, augmenter la taxe sur les résidences mobiles pour mieux couvrir les dépenses engagées par les communes et intercommunalités pour l'accueil des gens du voyage ; cinquièmement, améliorer l'efficacité de la procédure d'évacuation forcée des stationnements illégaux ; sixièmement, renforcer les sanctions pénales existantes pour les rendre plus dissuasives.

Malheureusement, la plupart de ces mesures, pourtant indispensables – on s'en rend compte quand on est sur le terrain – ont été supprimées par la majorité lors du passage en commission des lois. Le groupe Les Républicains va donc vous proposer de les rétablir au moyen d'amendements, qui, je l'espère, seront adoptés, pour que le bon sens l'emporte sur l'idéologie et les postures politiques à l'ancienne. Encore une fois, c'est l'ordre public – la paix publique, devrais-je dire – , qui est en jeu.

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