Intervention de Didier Paris

Les dispositions de l'article 1er pouvaient paraître, au premier abord, assez naturelles, puisque le sens général de l'article était en réalité de clarifier les compétences en inscrivant dans la loi Besson – cela n'avait pas encore été fait – les règles nouvelles issues notamment de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – MAPTAM. Nous vous donnons tout à fait raison sur ce point et nous sommes d'accord : il faut le faire.

Malheureusement – et ce n'est pas qu'un détail dans lequel le diable se serait caché – , plusieurs dispositions de l'article 1er posaient clairement problème, tout simplement parce qu'elles visaient, au fond, à interrompre purement et simplement les efforts entrepris par les collectivités, par l'État…