Intervention de Martial Saddier

Ni le Gouvernement, ni la majorité n'ont en effet déposé d'amendement. En refusant les nôtres, vous renoncez donc à traiter le problème.

Par ailleurs, je vous demanderai d'être un peu plus claire, madame la ministre, pour les Français qui nous écoutent et qui liront nos comptes rendus. Il existe une différence entre la loi Besson, que nous défendons, et votre position. Selon la loi Besson, une commune qui n'atteint pas les 5 000 habitants est considérée comme ne disposant pas des infrastructures nécessaires pour se doter d'une aire d'accueil des gens du voyage. À l'inverse, ce que vous souhaitez, madame la ministre – et je vous remercie d'avoir reconnu, mais que j'aimerais vous voir l'assumer clairement, et le groupe La République en marche à votre suite – , c'est qu'en application des lois NOTRe et MAPTAM, tous les EPCI soient obligées de participer à l'accueil des gens du voyage. Vous l'avouez d'ailleurs implicitement en reconnaissant que 45 % des aires d'accueil se trouvent dans des EPCI dont aucune des communes membres ne compte plus de 5 000 habitants. Vous renvoyez donc la moitié des problèmes à de petites communes rurales, qui ne disposent pas de caisse centrale d'activités sociale et n'ont que très peu de moyens pour accompagner des populations dont nous savons tous, pour avoir été élu local, voire maire, qu'elles ont grandement besoin de cet accompagnement.

Nous souhaitons en rester aux dispositions de la loi Besson, et c'est l'objet de ces amendements. Vous voulez au contraire généraliser à toutes les collectivités françaises les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. C'est un point de désaccord entre nous.