Intervention de Virginie Duby-Muller

Je souhaite m'associer aux arguments défendus par Martial Saddier. Je rappelle que la majorité a supprimé en commission la disposition adoptée au Sénat prévoyant la prise en compte des emplacements destinés à l'accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux.

Je suis favorable au rétablissement de cette disposition pour plusieurs raisons. Tout d'abord, un emplacement de caravane représente pour les collectivités concernées un coût estimé par la Cour des comptes entre 15 000 et 50 000 euros. Il s'agit donc bien d'un effort financier pour les communes et les intercommunalités qui assument également les coûts relatifs à la gestion de ces installations dans un contexte de désengagement progressif de l'État.

Ensuite, ces emplacements des aires permanentes d'accueil sont déjà assimilés à des logements sociaux par de nombreux dispositifs. C'est le cas pour la déduction des pénalités SRU, pour la décote sur les biens de l'État en cas de création de logements sociaux ou pour les terrains locatifs familiaux. L'absence de bail ou de critère de revenus me paraît en conséquence une difficulté surmontable, surtout lorsqu'on sait qu'une forte précarité caractérise ces populations. Je soutiens donc ces deux amendements identiques à titre personnel.

La commission a cependant émis un avis défavorable sur les trois amendements en discussion commune.