Intervention de Pierre Vatin

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Vatin :

Autant je suis d'accord sur les caractéristiques des logements sociaux, autant je m'étonne qu'on oublie que les emplacements des aires d'accueil sont a priori payants voire – cela a été rappelé – onéreux, ce qui n'est pas le cas partout, heureusement.

À partir du moment où ces emplacements sont payants, ils font l'objet d'un contrat, même si celui-ci n'est pas un bail locatif.

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