Intervention de Didier Paris

Séance en hémicycle du jeudi 5 avril 2018 à 21h30
Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris :

Cet article 3, qui vise à améliorer l'organisation des grands rassemblements sur les aires de grand passage, fait partie des dispositions que notre groupe politique a considérées comme recevables. Il est sain et naturel que les voyageurs, et particulièrement leurs communautés – puisque ces grands rassemblements sont, en réalité, de plus en plus souvent de nature cultuelle, en particulier au sein de la communauté pentecôtiste – , puissent s'organiser au mieux. Or c'est parfois compliqué et difficile lorsque cent ou cent cinquante caravanes arrivent sur un même territoire.

Jusqu'à présent, la réglementation prévoyait une information des communes dans les deux mois. L'article 3 prévoit que les préfets soient prévenus, à charge pour eux d'en informer les collectivités, dans un délai de trois mois. Cela nous paraît finalement être une disposition saine, qui reprend en outre quasiment point par point une circulaire existante du ministère de l'intérieur, en date du 10 avril 2017. Le groupe La République en marche a donc une vision positive de cet article.

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