Intervention de Pierre Vatin

Je suis très étonné d'entendre parler de proportionnalité lorsque l'on connaît le coût que doivent supporter une dizaine de communes de 1 000 habitants ayant un plan en règle. Quelle est la proportionnalité ? Dépenser chaque année 10 000 ou 20 000 euros en réparation d'équipements publics est considérable pour une commune de 1 000 habitants. Bien entendu, personne n'indemnise la commune, si bien que je ne comprends pas pourquoi nous ne pouvons pas avoir de procédures plus efficaces.