Intervention de Loïc Dombreval

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Dombreval :

C'est un amendement rédactionnel créant une division au sein du titre II afin de décliner son contenu, qui comporte des dispositions très hétéroclites, et ainsi doter le texte d'une architecture ordonnant bien les thèmes visés successivement par les différents articles, de façon à offrir plus de lisibilité à la question du bien-être animal.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.