Intervention de Stéphane Travert

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Le GEM-RCN, rattaché depuis longtemps à l'administration des finances, n'est plus actif aujourd'hui. À sa place, nous allons créer un Conseil national de la restauration collective, comme prévu dans la feuille de route des États généraux de l'alimentation. Cette création relève du pouvoir réglementaire, il n'est donc pas à l'ordre du jour d'inscrire le GEM-RCN ou ses recommandations dans la loi.

Je suggère donc le retrait de cet amendement, à défaut, avis défavorable.

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