Intervention de Delphine Batho

Nous avons déposé plusieurs amendements à cet article 11 qui, en l'état, est loin des engagements pris par le Président de la République. En effet, pour beaucoup d'entre nous, dans différents groupes, il est indispensable que la loi fixe des chiffres précis et qu'elle ne se limite pas à des indications vagues, qui n'auraient aucune conséquence normative. La nouvelle rédaction proposée va en l'occurrence dans le bon sens.

J'appelle cependant votre attention sur le fait que Mme Sarles a parfaitement raison : si nous nous en tenons à la rédaction proposée par la rapporteure, une cantine scolaire qui proposerait des repas 100 % bio serait dans l'illégalité ! Il est donc nécessaire d'indiquer que les taux indiqués sont des taux minimums – et non des taux maximums comme cela découlait de la rédaction de l'amendement du Gouvernement.

Pour ma part, je préconise que l'on fixe un taux non pas de 20 % mais de 30 % de produits bio au 1er janvier 2022.