Intervention de Stéphane Travert
Réunion du mardi 27 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :
Défavorable. La notion de coût du cycle de vie, qui trouve sa traduction dans le droit français, ne peut pas être modifiée sans risque d'incompatibilité avec le code des marchés publics ou avec le droit européen, s'agissant particulièrement de l'approvisionnement local.
