Intervention de Sandrine Le Feur

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Le Feur :

Nous retirons l'amendement CD252 au profit de l'amendement CD192 de M. Orphelin, avec néanmoins la volonté de revoir éventuellement le seuil de cent couverts car il s'agit de ne pas trop contraindre les petites collectivités.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.