Intervention de Laurence Maillart-Méhaignerie

Réunion du mardi 27 mars 2018 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis :

Je demande également le retrait de l'amendement, trop contraignant. L'obligation d'information deux fois par an, prévue à l'article 11, conduira les acteurs concernés à mettre en avant les progrès accomplis.

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