Intervention de Laetitia Avia

Certes, on peut qualifier l'article 3 de texte de circonstance, et il faut l'assumer, non pas qu'il s'agisse de réagir automatiquement à des polémiques ou à des affaires, mais parce qu'il démontre notre capacité à écouter nos électeurs et à répondre à leurs attentes. L'article 3 prévoit que l'entourage professionnel d'un ministre ne pourra plus comporter son conjoint, ses parents, ses enfants ou les enfants de son conjoint. Il en ira de même de celui des parlementaires et des élus locaux.

Il s'agit d'introduire une infraction pénale punie d'une peine de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Afin d'aller encore plus loin dans la voie de la confiance, la commission des lois a voté, sur proposition de Mme la rapporteure et du groupe La République en marche, l'exigence d'une transparence complète qui obligera à déclarer auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique tout lien de parenté avec un collaborateur.

On nous oppose que le vrai sujet, ce sont les emplois fictifs et pas uniquement les emplois familiaux. En effet, les emplois fictifs ne peuvent être tolérés, qu'ils soient familiaux ou non. Mais on ne peut nier que lorsqu'on emploie son enfant ou sa femme, un enrichissement d'un même foyer a lieu avec de l'argent public. On soulève des discriminations à l'embauche, mais la jurisprudence de la CEDH – Cour européenne des droits de l'Homme – en la matière rappelle qu'une mesure discriminatoire dont le but est légitime et nécessaire est justifiée dès lors qu'elle est encadrée, restreinte et donc proportionnelle au but poursuivi.

Enfin, la lutte contre le népotisme est une exigence républicaine. Les membres du groupe La République en marche sont d'ailleurs convaincus que nous saurons toutes et tous trouver des personnes parfaitement qualifiées et dignes de confiance hors de nos familles.