Intervention de Julien Aubert

Le vrai sujet au coeur de l'affaire qui a suscité ce projet de loi est en réalité la confusion qui règne au sujet du statut des collaborateurs parlementaires. Pour les parlementaires, nous sommes en quelque sorte des chefs d'entreprise et embauchons, à la tête de notre petite PME, des salariés de droit privé sur des contrats de droit privé. En cas de problème, nous allons aux prud'hommes sur nos deniers personnels, comme tout chef d'entreprise. Pour les citoyens, nous sommes l'Assemblée nationale, institution publique utilisant des fonds publics. Ils voient donc les collaborateurs parlementaires comme des quasi agents publics, et ne comprennent pas que l'argent public puisse faire l'objet d'un usage discrétionnaire.

Cette confusion place le parlementaire à la jonction de deux mondes. En bonne logique, s'il s'agit d'argent public, il faudrait alors lui appliquer un système de vérification de l'ordonnancement des dépenses décidées par le député par un comptable public, ce qui dégagerait sa responsabilité en la matière : en cas de problème, pas de prud'hommes et le comptable public doit se débrouiller. Voilà le vrai débat. Le faux débat, nous l'aurons aujourd'hui en raison d'une faute de méthodologie consistant à appliquer la méthode de la fièvre porcine : comme un cochon est malade, on abat tout le troupeau.