Intervention de Joaquim Pueyo

Hormis les emplois familiaux, notre collègue a soulevé une vraie question de fond, celle de l'effectivité du travail des collaborateurs. Je ne reviendrai pas sur l'origine des articles 3 et 4, mais il est bon de comparer notre système avec celui d'autres pays. En Grande-Bretagne, il est possible d'employer un membre de sa famille, dans la limite d'un collaborateur sur cinq, et un organisme indépendant contrôle la réalité du travail des collaborateurs.