Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 3

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le débat qui s'engage témoigne d'une hausse de l'exigence éthique, ce qui suppose à la fois de clarifier un certain nombre de points et de légiférer avec efficacité.

Mme Genevard a expliqué combien, dans l'esprit de nos concitoyens, l'IRFM, les emplois familiaux, la réserve parlementaire restaient confus, à tel point qu'il était devenu nécessaire de poser des règles claires et cohérentes. Nous n'avons pas voulu nous engager sur le terrain des règles de déontologie de la fonction publique, car le Gouvernement craignait que le texte ne perde de sa cohérence. De même, je répondrais à certains députés, dont M. Reda, qui reprochait au Gouvernement de ne pas avoir respecté ses engagements pour le casier judiciaire B2 ou le verrou de Bercy, qu'il n'y a eu aucun recul en la matière, puisque ces dispositions ne figuraient pas dans le texte initial. Notre seul souci, soyez-en assurés, est de faire aboutir les mesures qui permettront d'assurer la probité de l'ensemble des élus et des titulaires des fonctions exécutives.

Par ailleurs, j'ai parfois le sentiment, mesdames et messieurs les députés, que vous voudriez charger la barque, si vous m'autorisez cette expression du registre familier, peut-être pour mieux la faire couler. Mais je ne tomberai pas dans le piège !

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