Intervention de Damien Adam

Avis défavorable. Ces amendements visent à supprimer un article qui assure une transposition de directive que nous devons effectuer avant le 31 décembre 2018. Il est indispensable de respecter nos engagements européens et d'adopter cet article afin de ne pas risquer de nous exposer à un contentieux. En tant que législateurs, nous pouvons difficilement être favorables à ce genre d'amendement.

Par ailleurs, vous proposez d'invoquer des dérogations pour l'ensemble du réseau national, mais personne ne croira que des motifs de dérogation s'appliquent à la totalité du territoire. En revanche, les régions pourront parfaitement les invoquer et choisir de ne pas ouvrir leur réseau à la concurrence si elles sont satisfaites de ce que propose la SNCF.

La transposition me paraît nécessaire pour assurer la modernisation de la gouvernance de la SNCF et la préparer à l'ouverture à la concurrence qui est inéluctable.