Intervention de Alain Bruneel

Il vise à généraliser le versement transport au niveau régional. Dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, il convient en effet de garantir aux régions de nouvelles ressources pour développer le système ferroviaire régional.

Grâce à la mise en place d'un versement transport régional, elles bénéficieraient d'une ressource propre, pérenne et dynamique qui, aux côtés des dotations de l'État et des ressources de la billettique, contribuerait à financer le fonctionnement et les investissements des transports de voyageurs d'intérêt régional. À ce jour, l'Île-de-France est la seule région à bénéficier d'un tel système.

Cette ressource se révèle indispensable pour permettre aux régions de répondre à certains besoins, comme le renouvellement du matériel ferroviaire, et d'améliorer l'offre de transports collectifs de voyageurs.

Concrètement, l'instauration du versement transport régional pourrait se traduire par un taux régional plafonné à 0,3 %, pour les zones hors périmètre de transport urbain, devenu ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité, et un taux additionnel au versement transport existant dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de mobilité, plafonné à 0,2 %.