Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je souhaite poser deux questions. La première porte sur le sous-amendement no 644 . Il me semble que l'inéligibilité tend à interdire une candidature à une élection. Or, les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais nommés. Je ne suis donc pas sûr que le sous-amendement puisse leur être appliqué.

Ma seconde question porte sur la rédaction de l'article 3. Dans l'esprit des rédacteurs, cet article couvre le cas de l'enfant d'un ministre qui ne peut pas faire partie du cabinet de ce dernier. Mais il ne s'intéresse pas aux situations de transition dont nous avons connu un exemple célèbre au sein de cet hémicycle : le président Bartolone s'était justifié ainsi : je n'ai pas fait travailler ma femme, j'ai embauché ma secrétaire.

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