Intervention de Dimitri Houbron

Réunion du mercredi 4 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron :

L'un des points forts de ce texte, dont j'espérais qu'il fasse l'unanimité, consiste dans le renforcement de la protection des femmes mineures menacées d'un risque de mutilation sexuelle tel que l'excision. Vous aurez remarqué que le texte s'attache à citer le mot « mineures » au féminin, une rédaction qui m'interpelle en ce qu'elle exclut manifestement les mineurs masculins du champ de sa protection. Comme vous le savez, les garçons, certes moins nettement touchés que les filles par ces pratiques, subissent aussi des mutilations sexuelles dans certaines contrées reculées, en Asie, en Russie ou encore en Inde.

Notre amendement visant uniquement les mutilations de nature à rendre stériles les mineurs concernés, la circoncision n'est pas visée. Il ne remet nullement en cause le texte initial, qui ne concerne que les mineurs de sexe féminin. Je vous épargne les descriptions des mutilations sexuelles concernant les mineurs de sexe masculin et me bornerai à vous dire qu'il s'agit de la castration, de l'émasculation ou encore de la subincision totale, qui altère les fonctions reproductrices. Aux termes de cet amendement, les mineurs masculins bénéficieraient de la même protection que les femmes mineures menacées d'excision. Je pense pouvoir compter sur vous pour adopter cet amendement de bon sens.

5 commentaires :

Le 18/04/2018 à 11:27, Laïc1 a dit :

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" Je vous épargne les descriptions des mutilations sexuelles concernant les mineurs de sexe masculin et me bornerai à vous dire qu'il s'agit de la castration, de l'émasculation ou encore de la subincision totale, qui altère les fonctions reproductrices."

M. a oublié de parler de la circoncision.

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Le 21/06/2018 à 14:32, Lampard59 a dit :

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Si vous voulez un prix Nobel de la médecine alors prouvez nous que la circoncision est "de nature à altérer les fonctions reproductrices de l'individu". il est écrit, dans le dispositif de cet amendement et justifié dans l'exposé des motifs, pourquoi la circoncision n'est pas visée. Voulez vous que les députés se mettent à dos nos communautés religieuses ?

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Le 21/06/2018 à 18:48, Laïc1 a dit :

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Vous avez déjà entendu parler de la laïcité, ou bien est-ce seulement une notion destinée à amuser les foules entre deux élections ?

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Le 27/06/2018 à 11:38, Lampard59 a dit :

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Je crois que vous confondez la laïcité "française", issue de la loi de 1905, et "turque" héritée d'Atatürk.

La première, c'est qu'il y a une séparation entre l’État et les cultes. Chacun est libre de croire ou ne pas croire. L’État n'a pas à faire des lois qui entravent cette liberté de culte, donc il ne doit pas dire qu'une personne circoncise doit bénéficier d'une protection étatique supérieure à celle qui n'est pas circoncise... Le Conseil constitutionnel aurait pris plaisir à rappeler, justement, qu'il y a une rupture d'égalité.

La deuxième conception, c'est celle que vous semblez défendre, ce qui n'est pas une critique de ma part, c'est celle qui consiste à dire que l’État "contrôle" les cultes. L'abolition du califat, l'interdiction de porter le voile dans les universités, l'interdiction du port du fez etc. Ce sont des lois kémalistes typiques d'une laïcité dont la philosophie est différente de celle appliquée en France.

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Le 27/06/2018 à 19:17, Laïc1 a dit :

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"L’État n'a pas à faire des lois qui entravent cette liberté de culte"

C'est là que vous faites indubitablement erreur. Même sans créer de nouvelles lois, si une loi républicaine contredit une loi religieuse, alors en aucun cas la loi religieuse ne peut prétendre s'imposer sur la loi républicaine. Sinon, pourquoi ne pas faire des tribunaux religieux, chers à l'Inquisition et au califat ? La justice est une et indivisible, il y a des lois contre les mutilations sexuelles en France, et la circoncision est une mutilation sexuelle, qu'on le veuille ou non. Donc la circoncision doit être interdite en France. C'est d'une logique toute simple, et c'est cela laïcité. Les seules exceptions possibles sont les circoncisons médicales avérées, et bien sûr on ne manquera pas de voir des médecins dire que la circoncision qu'ils prescrivent n'est pas religieuse, mais médicale, contre la vérité, et il est dommage d'ailleurs qu'aucune religion ne dise à ses fidèles que le devoir de vérité à l'Etat est plus important que le respect du culte.

L'Etat ne peut pas contrôler les cultes, sinon il n'y a plus de laïcité, l'Etat doit traiter les infractions au cas par cas, ou en faisant un ensemble pour les cas similaires, mais pas se déterminer en fonction d'un culte en particulier, puisqu'il ne reconnaît pas les cultes.

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