Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le président, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, mesdames et messieurs les députés, en ouvrant ce débat, je veux partager avec vous la gravité et l'esprit de responsabilité qui m'anime.

Notre tâche commune est d'examiner un projet de loi qui vise, ni plus ni moins, à faire entrer notre système ferroviaire dans une ère nouvelle. Ce débat, vous l'attendiez, je l'attendais avec impatience. Je suis convaincue que nous allons parvenir, dans les prochaines heures et tout au long de l'examen de ce texte, à partager son esprit, à l'enrichir, à en dégager des consensus et une vision qui portera bien au-delà de cet hémicycle.

Oui, beaucoup le disent, et ils ont raison : la SNCF appartient à la nation. C'est pourquoi je me réjouis de débattre aujourd'hui de ses atouts, de ses faiblesses, de son avenir, pour lequel nous nourrissons tous les plus hautes ambitions.

L'histoire de la SNCF est glorieuse et occupe une place particulière dans l'imaginaire collectif, depuis les trains des premiers congés payés et des colonies de vacances jusqu'aux performances de la grande vitesse. Tout le monde a en soi un souvenir ferroviaire, attaché à son enfance ou à sa vie intime. Pour nous tous, le train allie fascination technique et affect. Parce que notre attachement collectif à la SNCF est profond, nos attentes à son égard sont importantes, et c'est bien légitime.

Son héritage, après quatre-vingts ans d'existence, doit nous rendre optimistes, à condition de prendre la mesure des enjeux qui sont face à nous et les bonnes décisions au service d'une seule cause : l'intérêt général. Si nous proposons à la nation un nouveau pacte ferroviaire, c'est parce qu'une réforme du rail est impérative pour donner à ce dernier toute la place qui doit aujourd'hui être la sienne, en faveur d'une mobilité durable.

Le diagnostic est aussi clair qu'alarmiste : les défaillances techniques se sont multipliées du fait non pas de l'incompétence de nos ingénieurs mais d'un entretien insuffisant de notre réseau ; le modèle économique actuel, menacé par un endettement vertigineux, n'est plus soutenable ; le fret, quant à lui, recule dangereusement.

Le pacte ferroviaire que nous proposons a pour seul objectif de mieux satisfaire, enfin, les attentes de nos concitoyens, en particulier s'agissant des transports du quotidien. Améliorer quantitativement et qualitativement l'offre de service public est un défi d'envergure mais l'ouverture à la concurrence à laquelle nous avons souscrit nous offre une réelle opportunité à cette fin. À nous d'accompagner la SNCF pour qu'elle y prenne toute sa place, au service de nos concitoyens et de nos territoires !

Avant d'entrer dans le vif de ce pacte, permettez-moi de formuler quelques mises au point.

Non, le Gouvernement n'a jamais souhaité passer en force, bien au contraire. Telle n'est pas notre conception de l'action publique. Le Gouvernement souhaite, depuis le début, conjuguer une double exigence : l'efficacité et le dialogue, car il ne peut y avoir d'efficacité sans dialogue. Ce dernier a commencé par les assises nationales de la mobilité lancées l'été dernier, dans le prolongement du discours du Président de la République à Rennes. Il s'est poursuivi de façon étroite avec toutes les parties prenantes – régions et autres collectivités, SNCF, partenaires sociaux, représentants des usagers, associations environnementales – , depuis la préparation jusqu'à la remise du rapport Spinetta. Je continue moi-même à recevoir tous les acteurs de cette réforme ferroviaire, notamment les partenaires sociaux, en conservant la même position d'ouverture et d'écoute qu'au cours des quarante-cinq réunions organisées depuis le mois de mars. Tous les points de vue sont légitimes et je veux croire que nous saurons trouver ensemble une solution d'intérêt général.

En donnant sa place au dialogue, le Gouvernement a également souhaité s'engager dans un débat de fond au Parlement. Le Premier ministre a clairement présenté notre méthode le 26 février dernier : chaque fois qu'un élément de discussion sera suffisamment avancé, les dispositions correspondantes seront introduites dans la loi par voie d'amendement à la place des ordonnances, comme j'ai déjà tenu à le faire dès l'examen du texte en commission.

Je sais que la grève, pourtant, se poursuit. Je sais combien celle-ci est source de difficultés pour nos concitoyens au cours de leurs déplacements quotidiens. Je pense aussi aux conséquences sur notre activité de fret ferroviaire, de nouveau affaiblie par les perturbations présentes et annoncées. Je ne veux pas non plus que ce mouvement installe un fossé entre les cheminots et les usagers de la SNCF.

Si j'entends les questions voire les inquiétudes qui s'expriment, je pense toutefois qu'il est impératif de mener un dialogue sincère et constructif, délesté des fantasmes et des contrevérités qui le polluent. Cette réforme, nous ne la menons pas contre les cheminots.