Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président des affaires économiques, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, on entend beaucoup de choses sur ce nouveau pacte ferroviaire : beaucoup d'inquiétude, mais aussi beaucoup de fausses informations. Voilà pourquoi il me semble nécessaire de rappeler quelques éléments de contexte du débat qui nous réunit.

Le présent projet de loi s'inscrit dans une démarche plus large que la seule réforme du transport ferroviaire. Il représente une étape, essentielle, d'une réforme plus profonde et extrêmement ambitieuse des mobilités, qui s'appuie, d'une part, sur une concertation avec tous les acteurs concernés, dans le cadre des assises nationales de la mobilité, et, d'autre part, sur les travaux de fond menés par le Conseil d'orientation des infrastructures.

Quelles furent les principales conclusions de ces travaux ? D'abord, nos concitoyens demandent, de manière pressante, des mobilités plus propres, plus sûres et soutenables. Par ailleurs, le secteur des transports doit relever le grand défi de la lutte contre le changement climatique. Les transports du quotidien doivent désormais être considérés comme prioritaires, c'est important. Enfin, le service public des mobilités est considéré, à juste titre, comme un facteur déterminant de cohésion et d'aménagement des territoires.

À la suite de ce temps d'étude et de large concertation, est venu celui de la décision. Nous aurons à examiner, dans quelques mois, une loi d'orientation sur les mobilités, qui devrait comprendre un volet relatif à la programmation des infrastructures. Nous nous consacrons aujourd'hui à un autre pan de la réforme, en examinant les propositions du Gouvernement pour un nouveau pacte ferroviaire.

Dans le contexte que j'ai rappelé, et sans oublier l'indispensable relance du fret ferroviaire, le transport ferroviaire de voyageurs mérite une attention particulière à plusieurs titres. C'est d'abord un élément structurant des mobilités du quotidien, que nous jugeons indispensable de conforter, de renforcer. C'est aussi un mode de transport de masse respectueux de l'environnement. C'est un outil puissant d'aménagement du territoire, le débat nourri que nous avons eu en commission sur les petites lignes du réseau capillaire en témoigne. C'est enfin un mode de transport qui a entamé sa mutation, avec la réforme ferroviaire de 2014, mais dont le modèle économique peut susciter des interrogations quant à sa soutenabilité financière, compte tenu de l'endettement de l'opérateur historique.

Nous devons garder à l'esprit, je pense, le but ultime du pacte ferroviaire qui nous est proposé : transformer notre modèle ferroviaire pour assurer un service public sûr, qui réponde aux attentes de nos concitoyens et des territoires, tout en étant soucieux des contribuables et donc de l'efficacité de la dépense publique. Le fer doit être le pivot de nos mobilités ; nous devons nous organiser en conséquence.

Nos échanges en commission ont permis de faire état de plusieurs préoccupations.

Le principe de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs a suscité des débats. Or, je le rappelle, cette mesure, issue du paquet ferroviaire européen, est une obligation juridique qui s'impose. Il nous revient désormais de la transposer en droit interne dans les délais impartis. Le Gouvernement a pris ses responsabilités, en toute transparence : à l'issue de la concertation menée avec les parties prenantes, notre commission a pu débattre de ses amendements précisant les modalités de cette ouverture.

Nous avons souhaité que le marché ouvert à la concurrence soit doté d'un régulateur fort et indépendant. C'est le sens de l'amendement que notre commission a adopté sur initiative du rapporteur Jean-Baptiste Djebbari,