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Intervention de Nicole Belloubet

Séance en hémicycle du mercredi 26 juillet 2017 à 21h30
Confiance dans la vie publique — Article 3

Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice :

Par cohérence – au nom de la séparation des pouvoirs, que j'ai invoquée tout à l'heure – , avis défavorable.

Voir dans le contexte

1 commentaire :

Le 29/07/2017 à 10:57, Laïc1 a dit :

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Au nom de la séparation des pouvoirs, le ministre de la justice ne devrait pas avoir son mot à dire, avis favorable ou défavorable, sur tel ou tel amendement.

Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui

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