Intervention de Olivier Faure

Notre groupe votera la motion de renvoi en commission, pour des raisons assez simples à comprendre.

Le Gouvernement a engagé le débat parlementaire alors qu'il n'a pas assumé jusqu'au bout la négociation avec les partenaires sociaux. Vous alternez, madame la ministre, la carotte et le bâton : ce sont tantôt les ordonnances, tantôt des amendements et une négociation qui n'en est pas une.

Les cheminots et leurs syndicats, que j'écoute, disent tous la même chose, y compris ceux qui sont prêts à faire évoluer la SNCF. Sur l'ensemble de nos bancs, je crois, nous avons tous conscience de la nécessité d'une telle évolution, pour un service public de qualité ; mais elle ne doit pas être conduite n'importe comment, ni à n'importe quel prix.

Ce que nous vous reprochons, c'est d'avoir cherché à tirer argument de l'ouverture à la concurrence pour modifier un statut, alors même que, aux termes de la négociation engagée par le précédent Gouvernement, le cadre social devait rester national. Il n'y a donc aucun lien à établir entre le statut que vous entendez modifier et ce qui a été voté au Parlement européen en 2014.