Intervention de Laurianne Rossi

Comme cela s'est vérifié dans les pays voisins – en Allemagne, en Suède, en Italie – ou encore dans les domaines des télécommunications et de l'énergie, l'ouverture à la concurrence bénéficiera aux usagers. Plus d'offres, plus de services, plus de petits prix, plus d'innovations : autant de progrès qui permettront, demain, à nos trains d'être pleins et de satisfaire des usagers aujourd'hui excédés, découragés, prisonniers des incidents, des retards et des ralentissements à répétition.

Mais inscrire notre système ferroviaire dans ce contexte nouveau d'ouverture à la concurrence suppose de le doter des atouts nécessaires à sa compétitivité. Il nous faut lui donner la capacité de faire face à cette concurrence nouvelle grâce à une organisation plus lisible, plus performante, plus souple, plus efficace.

Tel est l'objectif du projet de loi, qui vise à transformer les trois EPIC actuels en un groupe unifié composé de trois sociétés à capitaux publics, détenus intégralement par l'État et incessibles – et certains osent qualifier cela de privatisation, ceux-là mêmes qui servaient, au début des années 2000, dans un gouvernement qui a privatisé plus qu'aucun autre !

Les conditions nécessaires à une concurrence saine et équitable sont assurées, cependant que la desserte de nos territoires est préservée. Les garanties données aux opérateurs, aux cheminots, au régulateur et aux autorités organisatrices sont de nature à mettre fin à tous les fantasmes et à toutes les inquiétudes qui entourent la réforme – réforme dont je veux saluer la méthode, car il s'agit bien d'un pacte, qui respecte la parole donnée, grâce à une concertation étroite avec tous les acteurs et à l'introduction de nombreuses dispositions législatives au détriment des ordonnances, et qui laisse toute sa place au débat parlementaire, contrairement à ce que certains sur ces bancs tentent de laisser croire.

Je suis convaincue, comme l'ensemble de mon groupe, que cette réforme cruciale permettra à la SNCF, au transport ferroviaire et à tous ses acteurs d'entrer dans une nouvelle ère de performance et d'innovation.

Car, mes chers collègues, le service public, ou plutôt le service au public, doit aussi obéir à des exigences : celle d'un transport ferroviaire plus innovant, plus efficace, plus sûr, plus accessible, moins coûteux ; celle d'un transport plus propre et plus soutenable.

Certains, de part et d'autre de cet hémicycle, voudraient, sous couvert de symboles prétendument intouchables, figer le train et la SNCF dans un passé sans avenir, dans une carte postale en noir et blanc, …