Intervention de Jean-Marie Sermier

Cette situation, madame la ministre, l'avez-vous voulue ? En respectant les institutions et en débattant à livre ouvert, comme nous le souhaitions, vous auriez évité ce gâchis.

Les députés Les Républicains sont favorables à l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire des voyageurs, laquelle passe nécessairement, inévitablement, par la réforme de la SNCF. D'ailleurs – cela a été dit, je crois, sur tous les bancs cet après-midi – , l'ouverture est préparée depuis plusieurs mandats et n'a jamais été remise en cause par les gouvernements successifs.

Nos concitoyens aussi attendent la réforme. Ils seront déçus : ils doivent savoir qu'au-delà des effets d'annonce ce texte est loin de tout régler, car il fait l'impasse sur de nombreux sujets essentiels.

Je commencerai par revenir sur la méthode utilisée pour mener la discussion parlementaire. Bien loin des postures du printemps dernier sur l'émergence d'un nouveau monde, le respect du Parlement et le goût de la discussion, le Gouvernement a d'abord décidé de légiférer par ordonnances. Ce procédé, tout à fait choquant dans la discussion sur le fond, revient à éluder tout débat démocratique précis.

Le recours aux ordonnances n'était déjà pas glorieux, mais cette fois le Gouvernement est allé plus loin dans l'obstruction : il a déposé des amendements en plein week-end de Pâques, et quelques-uns il y a quelques heures encore, juste avant les travaux en commission. Ce procédé aboutit, d'une part, à empêcher toute étude d'impact et, d'autre part, à priver les 72 députés de la commission du développement durable du débat auquel ils s'étaient préparés.