Intervention de Guy Bricout

Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 16h00
Nouveau pacte ferroviaire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

Au nom du groupe UDI, Agir et indépendants, j'aimerais donc expliquer pourquoi nous considérons cette réforme comme nécessaire et rappeler certaines vérités sur l'avenir de la SNCF.

Je suis un usager du train. En tant que client, je ne suis pas pleinement satisfait de la ligne Cambrai-Paris, que j'emprunte chaque semaine. Les retards sont fréquents ; les conditions climatiques ont un impact démesuré sur le service ; l'information aux usagers est plus que perfectible.

La SNCF est une veille entreprise publique de 80 ans qui devrait faire la fierté de notre pays. Pourtant, à peine 55 % des Français en sont satisfaits et la proportion ne cesse de baisser. Sa dette est colossale – 47 milliards d'euros – et s'aggrave d'année en année. Elle a fait des efforts de transformation importants, mais elle se trouve aujourd'hui à un tournant de son histoire. Si elle n'arrive pas à se moderniser et à revoir son rôle pour devenir un acteur des mobilités – et non uniquement un acteur du secteur ferroviaire – , elle est menacée de disparition. C'est là notre première conviction : l'ouverture à la concurrence est une chance pour la SNCF.

Je suis un élu de la République. En tant que tel, je veux qu'aucun territoire ne soit enclavé, que chaque concitoyen ait accès à un maximum de solutions de mobilité, abordables et de qualité. J'ai tout à fait conscience que la politique du « tout-TGV » et la construction de nouvelles lignes au détriment de l'entretien du réseau constituent une faute que les gouvernements qui se sont succédé partagent et qu'il faut aujourd'hui rattraper.

Je serai vigilant pour que les choix politiques à venir soient équilibrés et que la complémentarité soit assurée entre lignes TGV et lignes TER, entre grandes et petites lignes – nous y reviendrons lors de la défense des amendements. Alors que 80 % des trains circulent sur 27 % du réseau ferré, le ferroviaire ne doit pas être seulement le moyen de connexion entre les métropoles.

L'État va devenir une autorité organisatrice de transport et devra utiliser pleinement ce rôle stratégique. Les régions ont également cette fonction ; les deux devront travailler de concert. Il ne faudrait pas, madame la ministre, que l'État se défausse d'une manière ou d'une autre en transférant progressivement aux régions l'ensemble du réseau secondaire.

Avec cette réforme, nous pouvons réaliser une ouverture à la concurrence en libre accès, à la française, avec une prise en compte des dessertes fines. Le rôle de l'État est déterminant dans la répartition capacitaire, la modulation du coût des péages et le maintien d'obligations de service public. C'est là notre deuxième conviction : l'ouverture à la concurrence est une chance pour nos territoires.

J'écoute les revendications des cheminots grévistes et les préoccupations dont ils nous font part. Le changement inquiète et c'est normal, mais ce texte ne prévoit aucune privatisation. Nous avons réaffirmé et confirmé le caractère public de la SNCF ; l'amendement du Gouvernement no 273 le fait aussi très clairement. La transformation de l'entreprise en société nationale permettra plus de souplesse, avec la création de filiales, mais aussi une maîtrise de l'endettement.

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