Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 16h00
Nouveau pacte ferroviaire — Discussion générale
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
Le projet de loi d'orientation sur les mobilités permettra d'accroître la fréquentation de ces lignes, grâce à la mise en place d'autorités organisatrices, qui font aujourd'hui cruellement défaut sur 80 % de notre territoire.
Cette réforme n'est pas non plus la réforme vers la privatisation. S'agissant de l'ouverture des TER à la concurrence, il s'agit bien, je le répète, de maintenir le service public à la française : c'est la collectivité publique qui organise le service public, définit les dessertes, les services, les fréquentations, les tarifs.
Oui, monsieur Bouillon, le règlement OSP reprend bien cette idée de service public à la française.
Non, monsieur Prud'homme – qui n'est plus là – …
