Intervention de Annie Genevard

Monsieur le président Chassaigne, mes chers collègues, l'article 47-1 de notre règlement précise qu'en effet la Conférence des présidents est compétente et qu'elle dispose de dix jours à compter du dépôt du projet de loi pour se prononcer. On peut considérer que, si elle le souhaite, elle se prononcera sur cette question lors de sa réunion de demain.