Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Avant l'article 1er

élisabeth Borne, ministre chargée des transports :

Indépendamment de l'amendement no 273 , la logique reste la même, nous portons deux projets différents pour le système ferroviaire. Le vôtre prône une séparation entre le gestionnaire d'infrastructures et l'entreprise ferroviaire, alors que le Gouvernement – nous pourrons en débattre à l'occasion de l'amendement no 273 – souhaite mieux intégrer le groupe industriel, dans le respect à la fois de la réglementation européenne et des principes de concurrence équitable, de transparence et de non-discrimination dans l'accès au réseau. D'autres entreprises et groupes ferroviaires en Europe ont adopté ce modèle. Avis défavorable à la suppression d'une structure de tête car cela irait à l'encontre d'une plus grande intégration du secteur ferroviaire, ce que souhaite le Gouvernement.

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