Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du lundi 9 avril 2018 à 21h30
Nouveau pacte ferroviaire — Avant l'article 1er
élisabeth Borne, ministre chargée des transports :
L'article L. 2100-2 du code des transports vise les principes fixés par l'État pour le fonctionnement du système ferroviaire. Je tiens à rappeler devant la représentation nationale la position du Gouvernement : il n'est pas dans nos intentions d'abandonner les lignes qui assurent le maillage de notre territoire. Le Premier ministre a clairement indiqué le 26 février dernier que le Gouvernement ne donnerait pas suite à cette proposition du rapport Spinetta.
